Dans l'Union européenne, les ponts-bascules utilisés dans les transactions commerciales relèvent d'une directive qui vise avant tout à protéger les droits des consommateurs. Aujourd'hui, nous faisons un résumé de la loi afin que vous connaissiez les règles auxquelles votre pont-bascule doit se conformer.
Les ponts-bascules qu'elle utilise pour déterminer le poids (et le prix) des marchandises qui entrent et/ou sortent quotidiennement de ses installations sont, selon la législation, des "instruments de pesage non automatiques" utilisés pour "déterminer la masse pour les transactions commerciales" .
Ainsi, vos ponts-bascules sont encadrés par une directive de l'Union européenne qui les oblige à respecter une série de règles – de leur fabrication, à leur distribution et jusqu'à la fin de leur vie utile dans une entreprise.
En tant que spécialiste du pesage, Balanças Marques a préparé un résumé des lois auxquelles votre pont-bascule doit se conformer afin que rien ne se passe mal avec votre équipement de pesage de camions.
• Avant l'arrivée dans votre entreprise
Avant même de servir pour le pesage des camions dans votre entreprise, les ponts-bascules doivent déjà respecter plusieurs règles et doivent être accompagnés de certaines informations et de certains documents officiels.
Pour chaque pont-bascule, les fabricants d'instruments de pesage à usage commercial doivent indiquer un lot, un numéro de série et/ou d'autres éléments d'identification et également fournir la documentation technique habituelle, telle qu'un manuel d'instructions. De plus, ils ont pour rôle de :
- emettre (ou demander l´emission) d'une déclaration UE de conformité ;
- apposer le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire sur votre équipement de pesage.
Pendant tout le processus de fabrication du pont-bascule, ils sont également tenus de respecter les exigences fixées pour que l'équipement effectue son travail avec rigueur et fiabilité.
À leur tour, les distributeurs sont responsables de :
- s'assurer que chaque pont-bascule dispose de la documentation requise par la loi (déclaration de conformité, marquage CE et marquage métrologique complémentaire) ;
- certifier que le matériel de pesage quitte l'usine sans risque apparent ;
- s'assurer que, sous leur responsabilité, les conditions de stockage et de transport sont adéquates pour maintenir le bon fonctionnement du pont-bascule.
• Pendant le temps de service dans votre entreprise
Après avoir commencé leur travail dans une entreprise, les ponts-bascules sont soumis à des inspections pour s'assurer que tout fonctionne conformément à la loi.
Par conséquent, en plus des paramètres requis dès le départ (comme le marquage CE), les instruments de pesage doivent également avoir un contrôle métrologique légal à jour.
En d'autres termes, les ponts-bascules utilisés dans les transactions commerciales doivent faire l'objet d'une vérification périodique obligatoire dans le délai prévu par la directive européenne. Une procédure qui est généralement annuelle et doit être effectuée par une entité certifiée par l'institution qui supervise la question dans le pays en question - dans le cas du Portugal, par l'Instituto Português da Qualidade (IPQ).
Toutefois, par exception à la règle, les ponts-bascules sont exemptés de la vérification périodique l'année au cours de laquelle le pont-bascule reçoit la déclaration UE de conformité ainsi que les années au cours desquelles l'instrument a subi un certain type de reconstruction, depuis laquelle, dans ce cas, reçoit une nouvelle déclaration de conformité.
Si, pour une raison quelconque, la vérification périodique obligatoire effectuée par l'autorité compétente révèle plus que les "erreurs maximales tolérées" par la loi, votre entreprise doit réparer la balance et ne pourra pas l'utiliser jusqu'à ce qu'elle soit soumise à une nouvelle vérification. .
Comme vous pouvez le constater, les ponts-bascules utilisés dans les transactions commerciales, et des éléments si essentiels pour votre entreprise, sont encadrés par une directive européenne qui nécessite beaucoup d'attention de la part des fabricants, des distributeurs et des utilisateurs eux-mêmes.
Par conséquent, lorsque vous avez besoin d'un pont-bascule, choisissez une marque fiable, telle que Balanças Marques (modestie mise à part). Et, d'ailleurs, vous pouvez également signer un contrat de maintenance avec nous et utiliser les services de notre laboratoire de métrologie, CALLMARQUES, pour que rien ne se passe mal avec votre pont-bascule - que ce soit dans votre routine quotidienne ou lors des inspections et/ou vérification périodique.
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